Conditions Générales

Identité de la société

 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre notre site e-commerce obsessionnelle et toute personne visitant ou effectuant un achat sur ce site Internet (www.obsessionnelle.com) (ci-après l'"Utilisateur").

Le webmaster de obsessionnelle se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la passation de la commande de l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur le Site par l'Utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

 Validation de la commande

1.1. Conditions pour effectuer une commande sur notre Site
L'Utilisateur déclare être juridiquement capable d'effectuer une commande sur notre Site et être âgé de plus de 18 ans. Si l'Utilisateur est un mineur, ce dernier doit expressément disposer dans ce cas d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer un achat sur notre Site.

Pour effectuer une commande sur notre Site, l'Utilisateur doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande suivante. L'Utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes.

1.2. Confirmation de commande par l'Utilisateur
Tout bon de commande signé par l'Utilisateur par « acceptation des conditions générales » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que par le droit de rétractation et les cas de rupture de stock. Cette acceptation  associée à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre le site obsessionnelle et l'Utilisateur de signature manuscrite.

1.3. Lutte contre la fraude
obsessionnelle contrôle toutes les commandes des Utilisateurs effectuées sur son site. Ces contrôles ont pour but de lutter contre la fraude sur Internet et à fortiori de protéger obsessionnelle de toute pratique abusive. Pour cette raison, obsessionnelle se réserve le droit de demander à tout Utilisateur toutes pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.) afin de valider sa commande. Toutes ces demandes seront effectuées par courrier électronique. En cas de refus par l'Utilisateur de fournir ces pièces justificatives, la commande sera réputée annulée.

1.4. Date de validation de la commande
La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'Utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'Utilisateur variera comme suit :
   - par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire
   - par virement bancaire : validation du paiement par notre établissement bancaire
   - par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire
   - par mandat postal : à réception de votre mandat

Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.

Prix des produits

 

Livraison et frais d’emballage

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables le cas échéant) 

 

Obsessionnelle se charge d'effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis en France métropolitaine par l'intermédiaire de la Poste ou autres prestataires de services (suivant le poids et le coût de revient engendré par celui si). Cette participation aux frais d'envoi est de 6 € par commande (pour une commande comprise entre 20 et 40 € )  pour un envoi ordinaire (tarif au 15.08.2006) et est réparti comme suit: 5 € de frais postaux et 1 € de frais de traitement et d'emballage. Les frais postaux sont payés directement à la Poste pour votre compte par obsessionnelle. L'assurance vous garantissant le remboursement en cas de perte ou de vol de votre marchandise mais également le traitement prioritaire est de 1 €. Elle est proposée de façon facultative.

 

Le tarif d’envoi varie suivant le montant de la commande.

Pour Exemple : Une commande comprise entre 0€ et 20 € les frais d’envoi seront de   6,5 €

                                                   20 € à 40 € les frais d’envoi seront de 6    €

                                          40 €et plus les frais d’envoi seront de  5,5 €

 

obsession-elle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les tarifs applicables seront eux en vigueur au moment de la passation de la commande de l'Utilisateur, sous réserve de disponibilité du ou des produits à cette date ou de modification de TVA.

Toutes les commandes (y compris d'origine étrangère) sont payables en Euros.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Toutefois, dans la mesure où l'Utilisateur est dans ce cas l'importateur, il peut se voir appliquer des droits de douane, droits d'importation et autres taxes. Ces droits et sommes exigibles ne relèvent pas du ressort d’ obsession-elle et resteront à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des obligations de déclaration et de paiement de ces sommes. Chaque utilisateur devra donc se renseigner auprès des autorités compétentes avant la passation de sa commande sur notre Site.

 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres de produits ne sont valables que sous réserve de disponibilité chez le ou les fournisseurs. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité définitive du produit commandé chez le fournisseur, l'Utilisateur sera immédiatement informé et sa commande automatiquement annulée. L'Utilisateur recevra alors le remboursement de sa commande par chèque bancaire ou verra son compte « client » crédité du montant de la commande dans les plus brefs délais.

Les indications sur la disponibilité des produits seront affichées sur chaque fiche produit. Il est donc demandé à chaque Utilisateur de bien regarder ces indications avant la passation de sa commande.

Les produits en pré-commande permettent à l'Utilisateur de commander un produit en avance qui sera prochainement disponible sur notre Site et lui permet de s'assurer qu'il en recevra bien un exemplaire. Dans ce cas, l'Utilisateur recevra son produit dès sa date de disponibilité. Toutefois, obsessionnelle ne pourra en aucun être tenue pour responsable pour tout retard dans la disponibilité du produit dû aux fournisseurs. Enfin, en cas de commande de produits en stock et de produits en pré-commande, l'ensemble de la commande sera envoyée à la date de disponibilité de l'article en pré-commande.

 

Livré à partir de  Cet article n'est plus en stock au moment du traitement de la commande. Dès réapprovisionnement par le fournisseur, nous vous envoyons cet article sans aucun frais supplémentaire.

 

Plus disponible (épuisé). Cet article n'est plus en stock dans notre entrepôt ou le produit est en rupture auprès de notre fournisseur . Vous pouvez reporter votre choix sur un autre article du catalogue ou nous faire part de votre souhait d’obtenir ce produit et dans ce cas nous mettons tout à votre disposition pour satisfaire votre désir .

 

 Livraison - Modalités

4.1. Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la passation de la commande. A défaut, les produits seront envoyés à l'adresse indiquée lors de l'inscription sur notre Site.

La livraison est effectuée par soit La Poste en Colissimo suivi pour la France métropolitaine et les pays suivants soit par un transporteur : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.

Les coûts de livraison varient en fonction du mode et du lieu de livraison choisi et de la commande de l'Utilisateur. Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors de la passation de la commande.

4.2. Délais de livraison
Le délai moyen est compris entre 2 et 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande de l'Utilisateur. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le dépassement de ce délai moyen n'entraîne pas annulation de la commande de l'Utilisateur, ne donne droit à aucune réduction, ni n'ouvre droit à aucun versement à titre de dommages et intérêts, tant que la livraison ne dépasse pas un délai de 30 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Au-delà de ce délai de 30 jours ouvrables, la non-livraison donne droit à remboursement.

4.3. Inexactitude des informations fournies par l'Utilisateur
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus de colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer la commande, obsessionnelle ne sera pas tenue responsable du délai supplémentaire de livraison. En cas de deuxième présentation de la commande, obsessionnelle se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur les frais correspondants à cette deuxième livraison.

4.4. Colis endommagé ou ouvert
L'Utilisateur doit impérativement vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et ce avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon de livraison signée par l'utilisateur, cette vérification est considérée comme effectuée. Aussi, en cas de produit endommagé ou manquant du fait de la livraison, il appartient à l'Utilisateur d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer le service client par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

 

                           

Service client « obsessionnelle »

                            chez EURL France Applications
                            ZI de la sablière
                            6 r Maryse Bastié
                            91430 IGNY

 Paiement

5.1. Moyens de paiement
L'Utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site :

• par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue : paiement sécurisé assuré par la banque  caisse d’épargne via le paiement idtronic )
  
  Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, obsessionnelle n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs.
  
  Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.
• Par chèque bancaire en Euros à l'ordre de obsessionnelle : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La commande de l'Utilisateur sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l'attente de la réception du chèque  Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée.
  
  L'Utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagnée du bon de commande qu'il peut imprimer en ligne sur notre Site, à l'adresse suivante : obsessionnelle chez EURL France Applications « Service commercial » , ZI de la sablière, 6 r Maryse Bastié, 91430 IGNY.
  
  Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée à l'Utilisateur qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à un délai de 15-20 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 200 euros.

5.2. Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de obsessionnelle  jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts.

5.3. Facturation
Une facture sera établie pour chaque commande et sera délivrée au moment de la livraison.

Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retours. Nous vous remboursons alors l'intégralité du montant des articles.
Pour de raisons d'hygiène évidentes, les articles tels que les accessoires intimes, slips, collants devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Vous devez réexpédier votre article dans son emballage d'origine, en veillant à joindre la fiche de correspondance avec votre N° de client, vos coordonnées, le motif du retour. Le tout est à renvoyer en recommandé simple à : Obsessionnelle chez EURL France Applications - Service Retours - ZI de la sablière - 6 r Maryse Bastié - 91430 IGNY .

Conformité des produits commandés

Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande (couleur, taille, etc.). Dans ce cas, l'Utilisateur doit impérativement nous retourner le ou les produits avec un descriptif des problèmes détectés. Cette demande doit être effectuée dans les (6) jours ouvrés suivant la date de livraison. Toute réclamation effectuée après ce délai ne pourra être acceptée par nos services.

Les ventes privées obsessionnelle

Les produits mis en vente dans le cadre des ‘’Ventes privées ’’ ne sont accessibles qu’après une inscription spécifique qui doit répondre à 3 conditions cumulatives :
1/ Etre client de obsessionnelle (c'est-à-dire avoir un compte client en ayant passé une commande validée et livrée)
2/ Avoir été invité à participer à la vente via un courrier électronique (envoyé sur l’e mail de commande).
3/ Avoir validé son inscription par la saisie de son e mail de commande et mot de passe.

Article 8. Remboursement

Les remboursements des produits, seront effectués dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception par nos services des produits retournés.

Ces remboursements s'effectueront au choix de obsessionnelle, soit par crédit du compte bancaire de l'Utilisateur,soit par crédit du compte client , soit par chèque bancaire adressé au nom de l'Utilisateur et à l'adresse de facturation.

Responsabilité

9.1. Obligation de moyen
obsessionnelle  n'a pour toutes les étapes d'accès au Site (commande, livraison, etc.) qu'une obligation de moyen. A ce titre, obsessionnelle ne saurait tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

9.2. Force majeure
La responsabilité de obsessionnelle ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

9.3. Conformité à la législation française
Les produits proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le ou les produits sont livrés. Il appartient à l'Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation desdits produits avant de commander sur ce Site.

9.5 Photographies du Site
La responsabilité de obsessionnelle ne saurait être engagée pour les différences entre les photographies présentées sur ce Site et la réalité des produits, ces dernières n'étant fournies qu'à titre indicatif. L'Utilisateur doit impérativement, avant d'ajouter un produit à son panier, vérifier que la description fournie pour le produit correspond bien à ses attentes.

9.6. Retard dû à un fournisseur
Les produits présentés sur ce site sont en stockés en grande partie dans notre entrepôt, toutefois en cas de pré-commandes, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez le fournisseur. Si le produit venait à être finalement indisponible, l'Utilisateur se verra rembourser des frais qu'il aura engagé pour ce ou ces produits.

 

Confidentialité - Informations nominatives

La protection des données personnelles de nos Utilisateurs est essentielle. Pour cette raison, les données que nous recueillons sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et ce conformément à notre politique

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques et sont la propriété exclusive de Jileyes.

obsessionnelle  accorde à l'Utilisateur  l'accès et à l'utilisation du Site pour son utilisation personnelle uniquement. En aucun cas, l'Utilisateur n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite. L'Utilisateur ne peut donc en aucun cas utiliser le contenu du Site à des fins professionnelles (photographies, descriptions, graphismes, etc.). Notre Site ne peut en aucune manière être reproduit, copié ou vendu sans notre autorisation expresse.

L'Utilisateur qui souhaite mettre sur son site personnel un lien vers notre Site doit impérativement en demander l'autorisation auprès de nos services. La mise en place de ce lien ne constituera en aucun cas un contrat d'affiliation avec l'Utilisateur. Dans tous les cas, l'utilisateur s'engage à retirer ledit lien si obsessionnelle en fait la demande

Intégralité du Contrat

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tous litiges qui pourraient naître entre obsessionnelle et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.